Conditions d'utilisation des avis

Conditions d'utilisation de notre système d'avis

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés le sont avec la license ODbL.

Objet

Notre service permet aux utilisateurs de publier des avis et des photos concernant des lieux géolocalisés, sur Cartes.app via le protocole AT. En utilisant ce service, vous acceptez de respecter les présentes conditions.

Contenu autorisé

• Vous garantissez être l'auteur des contenus publiés ou disposer des droits nécessaires pour les partager.
• Les contenus ne doivent pas être diffamatoires, injurieux, discriminatoires, trompeurs ou contraires à l'ordre public.
• Sont strictemnt interdits : les contenus à caractère violent, pornographique ou portant atteinte à la vie privée.
• Sont interdits les contenus à but commercial (par exemple, la promotion d'une entreprise) ou à but d'optimisation du contenu pour les moteurs de recherche (SEO)

Lieux qui peuvent être commentés

Tous les lieux qui constituent un objet OpenStreetMap peuvent être commentés : noeuds (node), voies (way) et relations (relation).

Cependant, il est déconseillé de publier des avis ou photos concernant les collèges (établissements scolaires du second degré). Même s'il n'est pas interdit par la loi française de le faire, des abus ont été constatés et certaines plateformes ont du aller jusqu'à supprimer et fermer les avis sur ces établissements.

Respect du droit à l'image et des données personnelles

• Les photos publiées doivent respecter le droit à l’image français, qui est une composante du droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil).
• En particulier, des photos de scènes de la vie quotidienne dans un lieu public peuvent être publiées mais à condition que la personne ne soit pas le sujet principal de la photo et que son image ne soit pas isolée ou mise en avant de manière préjudiciable.
• Toute personne pourra vous demander directement le retrait de la photo si elle lui cause un préjudice.
• Vous vous engagez à ne pas collecter ni diffuser de données personnelles sans autorisation.

Responsabilité

• Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez.
• L'équipe se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre l'accès au service en cas de manquement. Le caractère décentralisé du réseau ATProto ne nous permet pas d'intervenir sur la source de vérité du contenu produit, qui réside dans votre PDS (Personal Data Server), seulement sur l'aggrégation des avis qui elle est stockée sur nos serveurs cartes.app.

Modification et suppression

Vous pouvez supprimer vos avis et photos à tout moment, directement depuis l'interface via l'icône poubelle.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.